Pour prouver un harcèlement moral, le salarié doit, dans un premier temps, établir la matérialité de faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. Si le juge les reçoit, l’employeur doit, dans un second temps, prouver que les agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement.

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes...

Ces agissements ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime qui risque de :

  • porter atteinte à ses droits et à sa dignité,

  • ou d’altérer sa santé physique ou mentale,

  • ou de compromettre son avenir professionnel.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous êtes protégé que vous soyez : salarié, stagiaire ou apprenti, fonctionnaire titulaire, contractuel ou stagiaire.

Ces agissements sont interdits, même en l'absence de lien hiérarchique avec l'auteur des faits.

Harcèlement moral au travail

Pour les salarié-e-s & les fonctionnaires de La Poste

La question de la preuve des actes de harcèlement moral est délicate, car ces actes sont perçus avec une forte part de subjectivité de la part des salariés. Ce qui peut être vécu comme du harcèlement moral par un salarié ne sera pas forcément vécu comme tel par un autre :

  • le salarié doit établir des faits « précis et concordants » permettant de présumer l’existence d’un harcèlement, c’est-à-dire d’établir la preuve des agissements ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; il apportera les preuves de la réalité de ces faits concordants. Mais il n’a pas à prouver que ces faits sont constitutifs de harcèlement ;

  • une fois que le salarié a établi la matérialité des faits, le juge doit prendre en compte l’ensemble de ces éléments et dire si l’ensemble de ces faits laisse présumer un harcèlement moral (s’il n’y a pas de présomption, le procès s’arrête là) ;

  • s’il y a présomption de harcèlement, l’employeur doit alors apporter la preuve contraire, c’est-à-dire démontrer que ces faits peuvent s’expliquer par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.

Pour autant, établir la matérialité des faits d'un harcèlement moral reste…un sujet délicat

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